Le Comité National Olympique et Sportif Français (« CNOSF») a conscience de l’importance du respect de votre vie privée et de la protection de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez son site. A ce titre, le CNOSF s’engage à assurer une protection adéquate des données à caractère personnel qu’il pourrait être amené à traiter.
Une donnée à caractère personnel telle qu’elle est définie dans la règlementation relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données N°2016/679 du 27 avril 2016 et loi N°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée) consiste en toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cette Politique de Confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du site internet institutionnel du CNOSF, disponible à l’URL suivant : https://clubdes300.franceolympique.com/ (ci-après le « Site »).
Par conséquent, la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur le Site, pour lesquels le CNOSF décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
1. Qui est le responsable de traitement
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
Le responsable du traitement des informations traitées sur le Site est le CNOSF, association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé au 1 Avenue Pierre de Coubertin 75013 à Paris.
2. Quelles sont les finalités poursuivies
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le CNOSF pour les finalités suivantes :
- Gestion de l’espace personnel
- la création, l’authentification et la gestion de votre espace personnel ;
- la participation aux forums ;
- la participation, le suivi et la plannification des formations en ligne et à distance (e-learning) ;
- la participation aux classes virtuelles et groupes de travail.
3. Quelles sont les données personnelles traitées ?
Afin de répondre aux finalités détaillées en article 2 de la présente Politique de Confidentialité, le CNOSF collecte des informations suivantes :
- FINALITE : Gestion de l’espace personnel
- DONNEES TRAITEES : Nom, prénom, pseudo, email, Structure professionnelle (facultatif), Fonction dans la structure (facultatif), organisation sportive (facultatif), fonction dans l’organisation (facultatif), département (facultatif).
Le CNOSF ne collecte pas de données personnelles sensibles (telles que les prétendues origines raciales ou techniques, les opinions politiques, les convictions religieuses) dans le cadre de ses différentes activités.
4. Sur quelles bases légales resposent le traitemet de vos données ?
- FINALITE : Gestion de l’espace personnel
- BASE(S) LEGALE(S) : Exécution des services suivants : création, authentification et gestion de l’Espace personnel, elearning, participation aux classes virtuelles et groupes de travail.
5. Qui est le destinataire de vos données ?
Vos données à Caractère Personnel sont rendues accessibles exclusivement aux personnes impliquées dans la mise en œuvre du dispositif « Club des 300 femmes dirigeantes » (salariés et élus du CNOSF, prestataire) et sous-traitant(s) afin de répondre à la finalité visée du traitement :
- FINALITE : Gestion de l’espace personnel
- DESTINATAIRE(S) : Personnes impliquées dans la mise en œuvre du dispositif « Club des 300 femmes dirigeantes »
-> Certains salariés et élus du CNOSF, prestataire (Olbia Conseil) - SOUS TRAITANT : Hébergement du site: Future Learning, E-learning: Zoom, Module vidéo: Vimeo
6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données à Caractère Personnel sont conservée le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité visée, comme suit :
- FINALITE : Gestion de l’espace personnel
- DUREE : 1 an après la suppression du compte
7. Où sont transférées vos données ?
Le CNOSF traite vos données sur le territoire de l’Espace Economique Européen ou dans des pays Union Européenne ou dans des pays reconnus que la Commission Européenne a reconnu comme assurant un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union Européenne.
Au cas où le CNOSF devrait transférer vos données à caractère personnel à des destinataires internes ou externes qui se trouveraient dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents, le CNOSF s’assurera que des garanties adéquates telles que celles prescrites par la législation applicable en matière de protection des données sont mises en œuvre (telles que notamment les clauses contractuelles type de la Commission Européenne applicables le cas échéant).
8. Quelle sont les mesures de sécurité appliquées ?
Le CNOSF prend les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles.
A cette fin, leur accès est limité aux collaborateurs du CNOSF et prestataires du CNOSF, qui ont en besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnes sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.
Aussi, il a été mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc.) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services sur lesquels reposent les traitements.
9. Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à plusieurs informations sur ces traitements ;
- Droit de rectification : le droit de rectification des données inexactes ou obsolètes ;
- Droit d’effacement : le droit à l’effacement de certaines données personnelles dans certains cas précis ;
- Droit de limiter : la limitation des traitements dans certains cas ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement s’il est fondé sur votre consentement ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies et/ou nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé ;
- Droit de détermination post-mortem : si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
Il vous est rappelé que le CNOSF peut, conformément à la réglementation, être amené à refuser de faire suite à certaines demandes d’exercice de droits (notamment le droit de suppression), pour des motifs légitimes tels que les besoins de la défense de droits en justice ou les nécessités d’une obligation légale de conservation de certaines données.
En cas de difficulté non résolue, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, qui est, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
10. Comment contacter le CNOSF ?
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la collecte et au traitement de vos informations personnelles sur le Site internet, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : dpo@cnosf.org.
Le CNOSF prendra les mesures nécessaires pour vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois (sous réserve de toute prolongation à laquelle nous avons légalement droit). Si le CNOSF refuse votre demande, vous serez notifié des raisons de son refus.